Un million de signature. Pourquoi ?
Se fixer pour but l’obtention d’un million de signatures est bien ambitieux. Les 500.000 signatures récoltées jusqu’à présent représentent déjà une quantité respectable. Pourquoi faut-il qu’il y en ait deux fois plus ? Voici la réponse : dans le contexte politique de l’Europe, ce chiffre a une importance particulière. Il provient de l’article 1-47 du Traité constitutionnel de 2004 non encore entré en vigueur.
Retrouvez ce texte dans l’article n° 11.4, à la page 9 de ce document.
Selon la disposition de ce texte, un million de citoyens européens, appartenant à un nombre important de pays membres, peuvent demander à la Commission européenne d’agir. Cela veut dire en clair qu’en Europe, un million de personnes de plusieurs pays, qui veulent la même chose, doivent être entendues. Une telle demande, provenant d’un million d’Européens, amorcerait la contribution citoyenne aux processus de décision de l’Union Européenne.
Autres aspects de cette contribution : autant un dialogue ouvert, transparent et régulier qu’une écoute attentive entre :
- d’une part, les institutions européennes.
- d’autre part, les associations représentatives aussi bien que la Société civile.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne ont décidé lors de leur conférence au sommet de Juin 2007 de transférer des parties essentielles du traité constitutionnel dans un traité simplifié, appelé traité modificatif, qui doit être élaboré par une conférence de gouvernement d’ici à la fin de l’année. Parmi les dispositions qui seront reprises se trouvent expressément celle concernant les initiatives citoyennes soutenues par un million de signatures. www.eu2008.fr
De ce fait, il est permis de supposer que ce texte entrera probablement en vigueur en 2009. Ces dernières années, la démocratie participative s’est déjà concrètement développée à Bruxelles. Cela doit maintenant être codifié par le traité simplifié avec le chiffre magique d’un million. Sans attendre l’entrée en vigueur de ce nouveau traité, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont déjà fait usage de l’idée d’un million de voix pour conférer plus de poids à leurs requêtes auprès des institutions bruxelloises (www.citizens-initiative.eu).
C’est ce chemin que l’Alliance ELIANT suit à son tour. Pour l’instant, les signatures soutiennent l’Alliance d’une façon générale et non pas pour une demande précise. Mais lorsque finalement le nombre le plus grand possible de signatures sera déposé auprès des instances de Bruxelles, toute demande particulière ultérieure pourra s’y référer. Il est donc un fait que plus l’alliance ELIANT peut récolter de signatures dans les pays européens et les autres pays du monde, plus les organisations porteuses auront un poids politique à Bruxelles. En même temps, l’Alliance deviendra un partenaire convoité pour collaborer avec d’autres ONGs qui poursuivent des buts similaires. |
